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Economie Travaux publics |
16610212(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne consent à payer 800 l. (sur les 1 600 dues) aux entrepreneurs du chemin de Carcassonne à Lagrasse, dont les matériaux ont été emportés par une inondation de l'Orbieu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, après avoir estimé que c'était aux riverains de faire les travaux nécessaires pour contenir l'Hérault dans son lit, décide, à la demande du consul de Pézenas, de faire une nouvelle vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément à la délibération de l'année dernière, que la vérification des réparations à faire au Pas de Lagaste sera faite par les commissaires ci-devant nommés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne confirme la délibération de l'année précédente sur la distribution de 5 000 l. pour la réparation des chemins de traverse et de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne surseoit à délibérer sur les réparation "dudit pas" (pas de l'Escalette ?)), l'évêque de Lodève n'ayant pas rapporté le procès-verbal de vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide d'imposer 8 000 l. pour les derniers paiements à faire pour le pont d'Alet, à verser une fois les travaux terminés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide d'adjuger les réparations à faire aux ponts Duilhau, de La Vitarelle et d'Alzau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à une seconde vérification du pont de Campagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier si les travaux des ponts de Gajalès, Trotoque et Briatexte sont achevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse arrête que les trésoriers de la Bourse rendront compte de la somme de 10 000 l. imposée pour la réparation du grand chemin de la poste de Villepinte à Castelsarrasin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer les 1 200 l. de son préciput, le receveur faisant l'avance du supplément si besoin est, pour la réparation du pont de Ciron | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 4 ponts (Cintegabelle, Delbreilh, Villepinte et Auterive) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 6 ponts (Ambec, Camaurel, Lampeut, Lagardère, Viviers-lès-Montagnes, Aiguesvives) et de deux mauvais passages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610216(01) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de nommer des commissaires pour examiner la procédure de vérification des réparations du pont, chaussées, maisons et hôpitaux de Pont-Saint-Esprit faite par les commissaires nommés l'an dernier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16610223(01) |
| Le roi sera supplié d'interdire aux trésoriers de France de Montpellier et aux officiers de la Table de Marbre de Toulouse d'avoir la connaissance des réparations à faire aux chemins, qui appartient à la province | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
16610223(01) |
| La connaissance des réparations à faire aux chemins appartient aux Etats et non aux trésoriers de France ou aux officiers de la Table de Marbre | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Travaux publics |
16610324(06) |
| Compte rendu devant l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes des vérifications des travaux du diocèse de Nîmes par les députés de Montpellier et ceux du diocèse de Montpellier par les députés de Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes confie à des commissaires le soin de vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières ; s'il manque des fonds, ils seront pris sur les 10 000 l. qui seront imposées cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 10 000 l. pour les réparations du chemin royal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes prescrit aux diocèses de pourvoir aux réparations des chemins de traverse ; ils les feront vérifier par les députés du diocèse le plus proche, qu'ils paieront seulement s'ils ont plus d'une journée de chemin à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(09) |
| A la demande du syndic du Vivarais, la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(10) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes désigne les commissaires qui seront chargés des vérifications des réparations à faire dans chaque diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610326(01) |
| En réponse à l'arrêt du Conseil du 27/12/1660, les commissaires des Etats donnent leur avis sur les réparations extraord. à faire au pont du St-Esprit pour éviter que le Rhône ne détourne son cours, à l'église & à l'hôpital (estimées à plus de 100 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610326(01) |
| Arrêt du Conseil du 27/12/1660 ordonnant de faire une nouvelle vérification des réparations extraordinaires nécessaires au pont du Saint-Esprit, chaussées, maisons, église et hôpitaux par un commissaire nommé par lui et par les commissaires des Etats | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16610403(01) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve la vérif. des réparations faites au pas de L'Escalette (retenue de 1 200 l. sur ce qui est dû à l'entrepreneur pour travail mal fait), et impose 3 000 l. ; l'év. de Lodève pourra disposer de l'excédent pour ses chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde à l'entrepreneur du pont de Trèbes 700 l. pour des travaux faits en sus de son contrat et 300 l. pour des réparations demandées par les commissaires de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour les réparations du pont de Mirepoix et désigne des commissaires pour en faire la vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(04) |
| La sén. de Carcassonne décide que le fonds de 2 000 l. qui avait été affecté aux réparations du Torrent de Treilles, dont il s'avère qu'elles n'étaient pas nécessaires, sera employé sur ordre de l'arch. de Narbonne à celles des ponts & chem. de son dioc. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser le devis et de passer le bail des réparations du pont de Lombers et du chemin de La Triballe qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des réparations du grand chemin de Narbonne à Coursan un an et un jour après la réception de son travail, sauf s'il renforce ses cautions pour la sûreté de son travail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer à l'entrepreneur du pont de Cabezac, une fois expirés les 3 ans de sûreté pris après la fin de sa construction, les 1 500 l. qui restent dus à l'entrepreneur, plus les intérêts pour 3 ans, à imposer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près d'Olargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au port de Sérignan, pour un montant qui ne devra pas dépasser 3 000 l., et impose 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérifications des réparations à faire au port de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au pont de Montagnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérific. des réparations à faire au pont de Brassac, à ceux de Brousson & Vernonbrel près de Goussaignes (Boussagues ?), diocèse de Béziers, et à la chaussée de Salles et Coursan au dioc. de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations urgentes à faire au pont de Carcassonne et imposera 1 200 l. ; elle ordonne à la ville de Carcassonne d'imposer ou d'emprunter 400 l. pour réparer les pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification du pont de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 12 000 l., dont 4 200 à répartir entre les diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons, Agde, Lodève, Limoux et Mirepoix et 7 800 l. pour le chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification du pont de Ribaute sur la Dourbie et de la chaussée de Maureilhan au diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16610403(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prie l'archevêque de Narbonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire verser à l'entrepreneur la somme de 8 000 l. dont elle a fait le fonds pour la continuation de la construction du pont d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des ponts d'Aljou près de Limoux, d'Alzonne et de Couffoulens dans le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de passer le bail de la réparation qu'il faut faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la réception des réparations qui ont été faites au pont de Buzet de manière à pouvoir payer ce qui reste dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la vérification du pont Dauriolle dans la juridiction de Lisle-sur-Tarn qui menace ruine et est très utile au commerce ; elle autorise le diocèse d'Albi à imposer dès maintenant son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de faire vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et les passages des chemins de Castanet-Tolosan dont les procès-verbaux de visite ont été rapportés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la vérification de 5 ponts et de mauvais passages dans la juridiction de Baziège ; elle décide de passer le bail des réparations du pont de Mézens qui sépare le diocèse d'Albi de celui de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(11) |
| L'excédent des années 1658 et 1659, joint aux sommes dues par le diocèse et la ville de Rieux pour le pont de Rieux sera affecté par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(12) |
| Pour parfaire la somme de 10 000 l. affectée aux réparations du grand chemin royal et partagée entre 3 diocèses, la sénéchaussée de Toulouse imposera 4 568 l. qui s'ajouteront aux 5 432 l. dont l'affectation a été faite par la délibération précédente | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer 2 800 l. en deux années, le diocèse d'Albi imposant pour sa part son préciput de 1 200 l., pour la réparation du chemin de Malcabrières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer chaque année pendant 3 ans 1 066 l. 13 s. 4 d. pour le pont de Saint-Rome, le diocèse imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 1 133 l. 6 s. 8 d. pour deux ponts de brique à construire dans le consulat de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 108 l. aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour six journées employées à la vérification des ponts et ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(17) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 50 l. au sieur Capmarti, architecte, pour plusieurs journées employées à la vérification et à la réception des ponts construits dans la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(18) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'accorder à l'abbé de Beauregard 150 l. pour l'employer à la réparation de la montée du Bar de Roques | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 3 000 l. pour la réparation du pont de Labastide d'Anjou, d'une nécessité indispensable | Action des Etats |